J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110175A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vinnac (Marie), épouse Urruty, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais ;
Mme Perie (Geneviève), épouse Lacadee, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais ;
Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais.